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FAQ

Comment obtenir une licence IV ?

Des démarches administratives sont nécessaires pour obtenir cette licence, et elles varient selon les municipalités.

Vous pouvez également acheter ou louer une licence 4 sur notre site.

Combien coûte une licence IV ?

Les coûts associés à l'obtention d'une licence IV peuvent varier considérablement selon plusieurs facteurs, y compris la région et le marché.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence IV ?

Des conditions spécifiques, telles que la distance minimale d'une école, peuvent s'appliquer.

Dois-je suivre une formation spécifique ?

Oui, une formation obligatoire sur la vente responsable d'alcool est souvent nécessaire.

Est-ce que je peux transférer ma licence IV à un autre établissement ou une autre personne ?

Les conditions de transférabilité d'une licence IV peuvent être complexes et dépendent de divers facteurs.

Quelle est la durée de validité de ma licence ?

Cela peut varier, mais il est souvent nécessaire de renouveler certains documents ou suivre des formations complémentaires périodiquement.

Quelles sont les responsabilités légales associées à la détention d'une licence IV ?

Il y a de nombreuses responsabilités, y compris la nécessité de ne pas vendre d'alcool à des mineurs ou à des personnes manifestement ivres.

Puis-je vendre tous types d'alcool avec une licence IV ?

La licence IV permet généralement de vendre tous types d'alcool à consommer sur place, mais des exceptions peuvent exister.

Quels contrôles sont effectués par les autorités ?

Les contrôles peuvent être réguliers et inopinés, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des réglementations.

Puis-je servir de l'alcool en dehors de mon établissement avec une licence IV ?e IV ?

Il y a souvent des restrictions sur la vente d'alcool en dehors de l'établissement qui détient la licence.

Comment est-ce que la licence IV est affectée si je change le type ou la taille de mon établissement ?

Tout changement majeur dans l'exploitation peut nécessiter une modification ou un renouvellement de la licence.

Pour toutes questions complémentaires 

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